La Fondation de Nant accueille les patients en consultations ambulatoires ou en séjours hospitaliers.
Dès le moment où un·e patient·e est suivi·e par la Fondation de Nant, cette dernière doit obligatoirement traiter des données personnelles sur ce·cette patient·e.
En effet, il n’est pas envisageable de prendre en charge un·e patient·e sans ouvrir un dossier administratif et sans enregistrer des données de santé, ou éventuellement des données socio-administratives, en cas de suivi social.
La Fondation de Nant peut également être amenée à traiter des données de patients à des fins de pilotage, de planification ou statistiques, aux strictes conditions prévues par la loi.
Lorsqu’un·e patient·e n’est pas en mesure de prouver son identité ou de renseigner son dossier (p.ex. nom de l’assurance-maladie), la Fondation de de Nant pourra contacter l’administration ou les service compétent (commune, consulat, assureur-maladie, autres).
Selon le plan de traitement défini, la Fondation de Nant propose un suivi personnalisé pouvant réunir plusieurs professionnels (équipe thérapeutique) qui pourront accéder au dossier du·de la patient·e concerné·e.
Le suivi du·de la patient·e peut également impliquer la transmission de ses données personnelles à des tiers (p.ex. laboratoires d’analyses, services d’ambulance, autre prestataire de soins).
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, le·la patient·e peut s’opposer en tout temps au transfert de ses données à un tiers*, se faire remettre une copie de son dossier ou encore, en demander sa suppression.
*Un tel refus peut nuire à la prise en charge, la rendre impossible, ou engendrer une facturation à la charge du·de la patient·e.
Toute demande (refus de transmission de données à une institution ou à une personne en particulier, copie, suppression, autre) doit être expressément adressée au·à la médecin référent·e du·de la patient·e ou au secrétariat médical de la Fondation de Nant. Des formulaires sont à disposition.
En cas de question, vous pouvez également vous adresser à votre thérapeute ou au secrétariat d’admissions.